Confidentialité

Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle applique le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

AXIA vend ses services uniquement aux professionnels. Le RGPD protège néanmoins les personnes physiques : dirigeants, salariés et autres contacts de nos clients et prospects, entrepreneurs individuels, visiteurs du site. Les droits décrits ci-dessous leur sont ouverts, que les données soient professionnelles ou non.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

Société: [À compléter : raison sociale]
Adresse: [À compléter : adresse du siège social]
Contact données personnelles: [À compléter : adresse e-mail dédiée]

Délégué à la protection des données

[À compléter : AXIA a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable à (adresse) — ou : AXIA n'est pas tenue de désigner un DPO ; vos demandes sont traitées par (service)]

La désignation est obligatoire dans les cas prévus à l'article 37 du RGPD, notamment lorsque l'activité de base consiste en un suivi régulier et systématique à grande échelle ou en un traitement à grande échelle de données sensibles.

Données traitées, finalités et durées

Nous ne collectons que les données utiles à chaque finalité. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires : sans eux, nous ne pouvons pas créer votre compte, traiter votre demande ou exécuter votre abonnement. Les autres champs sont facultatifs (art. 13.2.e du RGPD).

Finalité	Données	Base légale	Durée de conservation
Compte et authentification	Nom, e-mail, téléphone, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte irréversible), identifiant Apple ou Google, préférences, historique de connexion	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ou, pour un compte sans abonnement, mesures précontractuelles à votre demande	Durée du compte, puis suppression après [À compléter : durée d'inactivité, ex. 3 ans], précédée d'un avertissement
Demandes de simulation et projets	Identité, coordonnées, entreprise, secteur, description du projet, objectifs, fonctionnalités souhaitées, fichiers joints	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)	[À compléter — repère CNIL : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous] ; fichiers joints : [À compléter]
Production des vidéos de simulation	Informations du projet, éléments fournis (logo, photos, textes), vidéo produite et son suivi	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; consentement si la vidéo reprend l'image ou la voix d'une personne identifiable (art. 6.1.a)	[À compléter : durée de conservation de la vidéo et des éléments sources]
SAV et assistance	Identité, coordonnées, type et description de la demande, pièces jointes, échanges avec l'équipe et l'assistant	Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime à répondre aux demandes des non-clients (art. 6.1.f)	[À compléter : ex. durée de la relation, puis archivage pendant le délai de prescription (5 ans, art. 2224 du Code civil et L110-4 du Code de commerce)]
Assistant IA	Questions posées, réponses données, indication « réponse trouvée ou non », identifiant du compte si vous êtes connecté	Intérêt légitime à vous répondre et à améliorer la base de connaissances (art. 6.1.f)	[À compléter]
Abonnement, facturation et paiement	Formule, périodicité, dates, factures, montants, historique des paiements, moyen de paiement (traité par le prestataire de paiement)	Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale comptable et fiscale (art. 6.1.c)	Pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) ; contrat : durée de la relation, puis archivage pendant le délai de prescription (5 ans, art. L110-4 du Code de commerce) [À confirmer] ; données de carte : [À compléter selon le prestataire — repère CNIL : jusqu'au paiement, puis archivage limité au délai de contestation]
E-mails et SMS transactionnels	Adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu des messages (codes de vérification, notifications, confirmations)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Codes : 10 minutes de validité ; journaux d'envoi : [À compléter]
Cookies et traceurs	Choix de consentement et sa date, session de connexion	Obligation légale de recueillir et de prouver le consentement (art. 6.1.c et 7.1 RGPD ; art. 82 loi Informatique et Libertés) ; consentement pour les traceurs non nécessaires	Voir la politique cookies
Sécurité et prévention des fraudes	Journaux de connexion, adresse IP, tentatives échouées, appareil utilisé	Intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6.1.f) ; obligation légale de conservation des données d'identification pour les contenus hébergés (art. 6.1.c ; LCEN et décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021)	[À compléter — repères : 6 mois à 1 an pour les journaux techniques (recommandation CNIL sur la journalisation) ; 1 an pour les données d'identification des créateurs de contenus hébergés (décret n° 2021-1362)]
Prospection commerciale auprès des professionnels	Nom, fonction, e-mail et téléphone professionnels, entreprise, préférence « actualités »	Intérêt légitime à faire connaître nos services aux professionnels (art. 6.1.f) ; voir Prospection	Prospects : 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant de vous ; clients : durée de la relation, puis 3 ans (référentiel CNIL « gestion des activités commerciales ») ; liste d'opposition : [À compléter — repère CNIL : 3 ans]
Gestion de vos demandes d'exercice de droits	Identité, coordonnées, objet de la demande, réponse apportée	Obligation légale (art. 6.1.c)	[À compléter — repère : durée nécessaire à la preuve de la réponse, dans la limite de la prescription]

Intérêt légitime : lorsque nous nous fondons sur l'article 6.1.f, notre intérêt est celui indiqué dans le tableau (répondre, sécuriser, améliorer nos informations). Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir l'encadré ci-dessous).

Données sensibles : nous ne vous demandons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, origine…). Ne les transmettez pas dans les champs libres ou les fichiers joints.

Origine des données : vous nous les communiquez directement. Si vous vous connectez avec Apple ou Google, nous recevons de leur part votre nom, votre adresse e-mail (le cas échéant masquée) et un identifiant de compte.

Prospection

Nous ne prospectons que des professionnels, à leurs coordonnées professionnelles. Nous ne prospectons pas les particuliers.

Par e-mail (ou SMS) : sans consentement préalable lorsque le message est en rapport avec votre fonction ou votre activité professionnelle, à condition que vous ayez été informé de cette utilisation lors de la collecte et que vous puissiez vous y opposer, gratuitement et simplement, lors de la collecte puis dans chaque message (lien de désinscription) (art. L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, tel qu'appliqué par la CNIL à la prospection entre professionnels).
Par téléphone : sur le fondement de notre intérêt légitime, à votre numéro professionnel, avec la possibilité de vous opposer à tout nouvel appel, dès le premier appel et à tout moment. Le régime du consentement préalable applicable depuis le 11 août 2026 vise le démarchage téléphonique des consommateurs (art. L223-1 du Code de la consommation, loi n° 2025-594 du 30 juin 2025) ; nous ne démarchons pas de consommateurs. Aucun automate d'appel n'est utilisé pour notre prospection [À confirmer].
Actualités AXIA : l'inscription à la lettre d'information se fait par une case non pré-cochée.

Données traitées pour le compte de nos clients

Lorsque les agents AXIA traitent des données pour une entreprise cliente (appels reçus par la secrétaire IA, rendez-vous, publications, web app), cette entreprise est responsable du traitement et AXIA agit comme sous-traitant, selon ses instructions et dans le cadre d'un accord conforme à l'article 28 du RGPD. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous à l'entreprise concernée ; nous l'aiderons à vous répondre.

Appels : la secrétaire IA annonce, dès le début de l'appel, que vous parlez à une intelligence artificielle (art. 50.1 du règlement (UE) 2024/1689, applicable depuis le 2 août 2026). Enregistrement ou transcription des appels : [À compléter : oui ou non ; si oui, information de l'appelant au début de l'appel, finalité, possibilité de s'y opposer, durée de conservation — repère CNIL : 6 mois au plus pour les enregistrements].
Données de santé : si un client relève du secteur de la santé, les données de santé de ses patients ne peuvent être hébergées que par un hébergeur certifié HDS (art. L1111-8 du Code de la santé publique). [À compléter : secteur exclu, ou hébergeur certifié]

Assistant et agents IA

Transparence : l'assistant et les agents se présentent comme des systèmes d'intelligence artificielle.
Ce qui est enregistré : vos questions à l'assistant et les réponses données, rattachées à votre compte si vous êtes connecté.
Pourquoi : vous répondre, repérer les questions sans réponse et compléter la base d'informations validées.
Entraînement de modèles : vos conversations et vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA, ni par AXIA ni par ses fournisseurs [À confirmer : engagement contractuel des fournisseurs d'IA ; toute utilisation future nécessiterait une base légale et une information préalable].
Fournisseur d'IA : [À compléter : nom, localisation, durée de conservation des requêtes chez ce fournisseur].
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement de ces traitements, et aucun profilage n'est réalisé (art. 22 RGPD).

Évitez de communiquer des données sensibles à l'assistant (santé, coordonnées bancaires, mots de passe).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'AXIA, dans la limite de leurs missions. Elles peuvent être transmises aux autorités lorsque la loi l'impose. Nous ne vendons pas vos données.

Nous faisons appel à des sous-traitants liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Catégorie	Rôle	Prestataire	Localisation
Hébergement	Site, comptes, projets, web apps	[À compléter]	[À compléter]
E-mail	Codes, notifications, confirmations	[À compléter]	[À compléter]
SMS	Codes de vérification, alertes	[À compléter]	[À compléter]
Paiement	Encaissement des abonnements	[À compléter]	[À compléter]
Intelligence artificielle	Assistant et agents IA	[À compléter]	[À compléter]
Vidéo	Production et diffusion des simulations	[À compléter]	[À compléter]
Téléphonie	Appels traités par la secrétaire IA	[À compléter]	[À compléter]

Le prestataire de paiement peut agir en tant que responsable distinct pour ses propres obligations (lutte contre la fraude et le blanchiment) [À confirmer]. Si vous vous connectez avec Apple ou Google, ces sociétés traitent vos données en tant que responsables distincts, selon leurs propres politiques.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Chaque transfert est encadré par l'une des garanties prévues par le RGPD (art. 44 à 49) :

une décision d'adéquation de la Commission européenne, par exemple, pour les États-Unis, le cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework », décision d'exécution (UE) 2023/1795) pour les seules entreprises certifiées ;
à défaut, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées si nécessaire de mesures supplémentaires.

Transferts effectifs et garanties retenues : [À compléter : prestataire, pays, garantie]. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en nous écrivant.

Polices de caractères : les polices sont hébergées sur le serveur du site. Aucune donnée n'est transmise à un tiers pour les afficher.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie (art. 15).
Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16).
Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales (art. 17).
Limitation : geler temporairement l'utilisation de vos données (art. 18).
Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement, dans un format structuré et lisible par machine (art. 20).
Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués (art. 7.3).
Directives post mortem : définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Exercer vos droits

Depuis votre espace client, rubrique Mes données : demande d'export ou de suppression.
Par e-mail à [À compléter : adresse dédiée].
Par courrier à [À compléter : adresse postale].

Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; vous en êtes alors informé (art. 12.3). En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une information complémentaire.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des messages de prospection via le lien présent dans chaque message ou depuis vos paramètres.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr (art. 77 RGPD). Vous pouvez aussi nous contacter d'abord, sans que cela soit obligatoire.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (art. 32 RGPD), notamment :

mots de passe jamais stockés en clair ;
codes de vérification et liens de réinitialisation à durée de validité limitée ;
verrouillage temporaire après plusieurs tentatives de connexion échouées ;
accès aux données limité aux personnes habilitées ;
chiffrement des échanges, sauvegardes et hébergement sécurisé : [À compléter : mesures effectives en production].

En cas de violation de données présentant un risque, nous la notifions à la CNIL et, si le risque est élevé, aux personnes concernées (art. 33 et 34).

Mineurs

AXIA s'adresse exclusivement aux professionnels. Le service n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données ; si un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous pour que nous les supprimions.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, vous êtes informé par e-mail ou dans votre espace client avant son application.

Points à valider avant publication

Identité et coordonnées du responsable de traitement ; adresse e-mail dédiée aux données personnelles.
Désignation ou non d'un DPO (article 37 du RGPD).
Durées de conservation de chaque traitement (les repères CNIL indiqués sont des valeurs de référence, pas des choix arrêtés).
Liste nominative des sous-traitants, localisation et contrats article 28.
Transferts hors UE : pays, garanties ; pour les États-Unis, certification DPF du prestataire et repli sur les clauses types (recours contre le DPF pendant devant la Cour de justice de l'UE, affaire C-703/25 P).
Fournisseur d'IA : non-utilisation des données pour l'entraînement à confirmer contractuellement, durée de conservation des requêtes.
Vidéos de simulation : usage éventuel de l'image ou de la voix de personnes (consentement), outils de génération utilisés.
Secrétaire IA : enregistrement et transcription des appels, information des appelants, clients du secteur de la santé (HDS).
Formulaire de simulation : la case « J'accepte que mes informations soient utilisées » n'est pas la base légale (mesures précontractuelles) ; reformuler en case d'information ou la supprimer.
Prospection B2B : information des contacts lors de la collecte, lien d'opposition dans chaque e-mail, liste d'opposition, case « actualités » non pré-cochée ; absence d'automate d'appel ; vigilance sur les entrepreneurs individuels joints sur une ligne personnelle (traités comme des particuliers par prudence).
Analyse d'impact (AIPD) pour les traitements par IA et la téléphonie ; registre des traitements (article 30 du RGPD).
Engagements rédigés à confirmer : absence de vente des données, absence de profilage, information par e-mail en cas de changement important.