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Mentions légales

Dernière mise à jour : [À compléter]Dernière vérification légale : novembre 2026

Document modèle à faire valider par un avocat avant publication. La revue de novembre 2026 ne vaut pas consultation juridique.

Sommaire

Sommaire

    Conformément aux articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans leur rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN), voici l'identité des personnes qui éditent et hébergent ce site.

    Éditeur du site

    Le site AXIA est exploité et administré par la société AX TECH. AXIA est le nom du site et de l'offre de services ; ce n'est pas une société distincte.

    Dénomination sociale
    AX TECH
    Nom du site et de l'offre
    AXIA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (SAS)
    Capital social
    300 000 euros
    Siège social
    8 rue Marbeau, 75016 Paris, France
    Immatriculation
    751 982 760 RCS Paris
    SIREN · SIRET du siège
    751 982 760 · 751 982 760 00041
    TVA intracommunautaire
    FR86751982760
    Représentant légal
    LGG INVEST, société à responsabilité limitée, SIREN 822 950 697, présidente d'AX TECH
    E-mail
    [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]
    Téléphone
    [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]

    Art. 1-1, I et 19 de la LCEN ; art. R123-237 et R123-238 du Code de commerce (numéro d'immatriculation, mention « RCS » suivie de la ville du greffe, siège, forme et capital).

    Directeur de la publication

    [À COMPLÉTER : nom et qualité du directeur de la publication]

    La présidente d'AX TECH étant une personne morale (LGG INVEST), le directeur de la publication est une personne physique à désigner : en principe son représentant légal.

    Pour une société, il s'agit en principe de son représentant légal (art. 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ; art. 1-1, I de la LCEN).

    Hébergeur

    Le site est hébergé par :

    [À compléter : nom ou raison sociale, adresse postale et numéro de téléphone de l'hébergeur]

    Données de la plateforme (comptes, projets, web apps des clients), si elles sont stockées par un autre prestataire : [À compléter : nom, adresse et téléphone du prestataire de stockage, ou « même hébergeur »]. La liste des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

    L'article 1-1, I de la LCEN impose l'identification de l'hébergeur et, le cas échéant, des personnes qui stockent des données traitées directement dans le cadre du service.

    Activité réglementée

    [À compléter : « L'activité d'AX TECH liée au site AXIA n'est soumise à aucune autorisation administrative particulière » — ou nom et adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation, et pour une profession réglementée : règles professionnelles, titre, État de délivrance, ordre ou organisme d'inscription]

    Art. 19 de la LCEN.

    Nous contacter

    Les services AXIA sont réservés aux professionnels ; les conditions de vente figurent dans les CGV.

    Pour toute question, écrivez-nous à [À compléter : adresse e-mail de contact] ou ouvrez une demande depuis la page SAV / Assistance.

    Service après-vente (SAV) : contacts.visionplus@gmail.com · 01 59 18 04 72.

    Signalement d'un contenu illicite et point de contact unique au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (art. 11 et 12) : [À compléter : adresse électronique et langues acceptées]. La procédure est décrite dans les conditions générales de vente.

    Propriété intellectuelle

    Le nom AXIA, son logo, les textes, visuels, vidéos et le code du site sont protégés. Toute reproduction ou représentation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon (art. L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

    Les règles complètes figurent dans les conditions générales de vente.

    Crédits

    Conception et réalisation
    [À compléter : agence ou équipe ayant conçu le site]
    Visuels et vidéos
    [À compléter : origine des images et vidéos (création interne, banque d'images, génération par IA) et droits associés]
    Polices de caractères
    Outfit et Manrope, sous licence SIL Open Font License 1.1, hébergées sur le serveur du site.

    Données personnelles et cookies

    La façon dont nous traitons vos données est décrite dans la politique de confidentialité. L'usage des traceurs est détaillé dans la politique cookies.

    Points à valider avant publication

    • E-mail et téléphone de contact d'AX TECH ; nom de domaine du site. L'identité de l'éditeur est renseignée d'après le registre national des entreprises (à jour au 3 novembre 2026).
    • Nom et qualité du directeur de la publication.
    • Hébergeur du site (nom, adresse, téléphone) et, s'il diffère, prestataire qui stocke les données de la plateforme.
    • Activité réglementée ou soumise à autorisation : à confirmer (a priori non, mais à vérifier si les clients relèvent de secteurs réglementés, par exemple la santé).
    • Point de contact unique DSA et adresse de signalement.
    • Crédits : concepteur du site, origine et droits des visuels et vidéos (dont contenus générés par IA).

    Autres documents